Compétitivité et coût du travail Nouvelle mobilisation syndicale en faveur de la Tva sociale

Insuffisante, la prochaine réduction du coût horaire du travail permanent d'un euro a cependant bien été acccueillie. (© Terre-net Média)

La baisse du coût du travail en agriculture et dans l’ensemble des secteurs économiques est de nouveau un sujet d’actualité brûlant depuis quelques semaines. Les mauvais chiffres du chômage et les difficultés dans les secteurs des fruits et légumes sont une occasion pour la Coordination rurale et la Fnsea de réitérer leur proposition d’instaurer une Tva sociale pour réduire les charges qui pèsent sur le coût du travail et pour redonner ainsi de la compétitivité au secteur productif.

Dans une lettre ouverte adressée à Valérie Pécresse, ministre de l’Economie, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale suggère que le secteur agricole soit dans un premier temps « utilisé comme laboratoire pour une expérimentation réelle de la Tva sociale ». « Cela permettrait d'observer la répercussion effective sur le prix de vente des gains de productivité induits, et d'envisager les dispositifs légaux à mettre en place pour s'en assurer ».

Cette proposition serait un bon compromis, selon la CR, avant de généraliser la mesure à tous les secteurs d’activité. Bernard Lannes écrit avoir conscience des réticences du gouvernement après la baisse de la Tva dans la restauration. « Nous comprenons les craintes de nombreux opposants à la mise en place de ce système, d'une inflation du prix des produits et donc d'une baisse du pouvoir d'achat des Français », écrit la CR. « Certes, le risque existe que les entreprises ne répercutent pas les gains de coût de production sur le prix des produits, et décident donc plutôt d'alimenter leurs marges », ajoute-t-il. « Mais cette situation n'est pas inéluctable et nous sommes convaincus que la loi pourrait endiguer, voire empêcher ces phénomènes ».

Dans un communiqué paru le 26 août dernier, la Fnsea rappelle aussi qu’elle « prône l’application d’une mesure fiscale efficace et dynamisante » en faveur de l’emploi: la Tva sociale que certains appellent également Tva anti-délocalisations pour « alléger les charges sociales pour les employés et les employeurs tout en veillant au respect des équilibres des régimes sociaux ». Une telle mesure engagerait les secteurs employeurs pleinement dans la lutte contre le chômage, selon la Fnsea. En fait, la Tva sociale instaurée serait un grand pas vers une convergence des politiques fiscales et sociales entre la France et les pays européens et les pays tiers et rendrait ainsi notre économie plus compétitive.

Au gouvernement aussi, la question du travail est de nouveau d’actualité, dans l’agriculture notamment. Après l’exonération totale des charges patronales pour le travail occasionnel, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, s’attaque à celui du travail permanent en envisageant une mesure plus classique. La réduction des charges patronales horaires d’un euro entrera en application le 1^er janvier 2012. Il reste à étudier le financement de cette exonération et les modalités de sa mise en œuvre.